Rendez-vous à Marseille (stand R23)

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AVEC ANIMALSASIA

BESOIN DE RENFORT CONTRE LA FERME-USINE DES 1000 VEAUX !

SOS auprès des associations, militants et toutes personnes concernées par la lutte contre les fermes-usines et pour le bien-être animal !


Bonjour à tous,

Ce message, un peu long, a pour but de résumer nos dernières actions et la situation, au regard de notre campagne contre la Ferme-Usine des 1000 Veaux. Je vous remercie par avance de lire ce message jusqu’au bout car nous avons impérativement et de manière très urgente, besoin de votre soutien et de votre participation, à tous, afin de renforcer notre lutte qui a, aujourd’hui, une chance d’aboutir !

Nous luttons depuis presque 2 ans contre ce projet de Ferme-Usine, situé dans la Creuse, sur la commune de St Martial le Vieux. Il s’agit d’un centre d’engraissement géant, où les veaux arriveront à 7 mois pour être engraissés à base de composés industriels, d’OGM et d’antibiotiques. Ils ne verront pas la lumière du jour et ne sortiront de ces hangars que pour aller se faire égorger au sein d’un abattoir de la SVA Jean Rozé (filiale viande du Groupe Intermarché, client exclusif de l’usine), à Vitre, en Ille et Vilaine. Au sein de cet abattoir, sont abattus par jour : 16 000 agneaux (260 à l’heure), 1000 moutons, 500 veaux et 500 gros bovins. Imaginez dans quelles conditions !

Ce projet est porté par des gens influents et qui sont protégés par leurs réseaux, issus des départements de la Creuse et de la Corrèze : Ancien président de la Chambre d’Agriculture de Corrèze, président de la FDSEA 23, Directeur du Marché au Cadran et de l’abattoir d’Ussel, ancien président de la Fédération Nationale Bovine… Le projet est financé en quasi-totalité par la Communauté de Communes des Sources de la Creuse, l’ancien Conseil Régional du Limousin, le Conseil Général de la Creuse… 1,6 millions d’euros d’aides publiques sur 1,8 millions d’euros de coût total, malgré l’opposition majoritaire des contribuables locaux !

A force de travail et d’acharnement (nous travaillons sur cette campagne, à temps plein, 7 jours sur 7, en plus de notre travail), nous sommes parvenus à rassembler les documents officiels et avons lancé deux procédures juridiques, une troisième sera initiée le 19 mai prochain. Les autorisations étant déjà acquises et les enquêtes publiques étant passées inaperçues, notre seule chance de stopper ce projet réside dans la justice. Nous avons débuté avec un juriste bénévole, dont nous saluons le travail et l'investissement mais nous avons dû récemment engager un avocat expérimenté afin de maximiser nos chances de réussite. En effet, la Ferme-Usine menace d’ouvrir ses portes à tout moment et nous travaillons constamment dans l’urgence. Le 25 avril, une ouverture était annoncée pour le 9 mai, puis elle a été repoussée au mois de juillet, selon un actionnaire, à une date indéterminée, selon le président de la SAS Alliance Millevaches (porteuse du projet).

Voici le détail de nos procédures :

Au mois de novembre 2015, nous avons déposé plainte pour « conflit d’intérêts », à l’encontre de trois élus de la Communauté de Communes des Sources de la Creuse, également actionnaires du projet, auprès du Procureur de la République. Ces personnes ont systématiquement voté toutes les délibérations concernant le projet, durant 5 ans. Le Procureur a initié une enquête préliminaire le 12 novembre 2015 et a décidé, fin mars 2016, de poursuivre cette enquête. Cela veut dire que les faits sont pris au sérieux car il aurait pu classer sans suite. Des condamnations pénales sont envisageables. Le prochain point sera fait mi-juin.

Le 4 mai 2016, notre avocat a saisi le Préfet, pour qu’il constate la caducité de l’autorisation d’exploiter de la SAS Alliance Millevaches.
Selon l’article R. 512-74 alinéa 1er, du Code de l’environnement:
« L'arrêté d'autorisation, l'arrêté d'enregistrement ou la déclaration cesse de produire effet lorsque, sauf cas de force majeure, l'installation n'a pas été mise en service dans le délai detrois ans ou lorsque l'exploitation a été interrompue pendant plus de deux années consécutives. » La mise en service de cette exploitation aurait donc dû intervenir, au plus tard, le 9 janvier 2016.

Nous demandons au Préfet de la Creuse de :
Constater la caducité de l’arrêté en date du 8 janvier 2013 par lequel il a été délivré à la SAS Alliance Millevaches une autorisation d’exploiter un élevage de bovins à l’engraissement d’une capacité de 1 000 places au lieu-dit « Puy des Prades » sur le territoire de la commune de Saint-Martial-le-Vieux ;
* Informer la SAS Alliance Millevaches de la caducité de l’autorisation d’exploiter;
Enjoindre et interdire, dans les plus brefs délais, à la SAS Alliance Millevaches d’entreprendre toute exploitation et toute activité d’engraissement à venir sur le site.
Si la loi est appliquée, la SAS Alliance Millevaches se trouve dans l’incapacité d’ouvrir le centre d’engraissement et va devoir déposer un nouveau dossier de demande d’autorisation d’exploiter, ce qui entrainera une nouvelle enquête publique.

Le Préfet n’a d’autre choix que de constater la caducité de l’autorisation, sauf à engager sa responsabilité. S’il n’agit pas, nous saisirons le Tribunal Administratif.

Nous avons mis en place des actions urgentes, dans le cadre de cette procédure, notamment une action citoyenne et nous organisons un grand rassemblement, devant la Préfecture de la Creuse, le 28 mai prochain. Vous trouverez tous les détails utiles dans la suite de ce message.

Le 19 mai prochain, nous lançons une troisième procédure auprès du Tribunal Administratif. Il s’agit d’un recours pour « Excès de pouvoir », à l’encontre de l’ancien maire de St Martial le Vieux, également actionnaire du projet, qui a voté et présidé à toutes les délibérations en faveur du projet. Cette procédure a pour but de demander le retrait des délibérations du Conseil Municipal qui ont permis l’élaboration d’une carte communale, indispensable à la délivrance du permis de construire. Cela peut déboucher sur l’annulation du permis de construire et la condamnation de l’ancien maire. Le recours est complété par un référé suspension, en raison de la notion d’urgence, avec l’ouverture imminente de la structure.

Nous avons donc attaqué ce projet par tous les angles possibles (pénal, tribunal administratif, préfet), deux des procédures peuvent stopper l’ouverture immédiatement, la troisième peut faire condamner les porteurs de projet.
  
Récemment, dans un article de presse, l’un des actionnaires émettait, pour la première fois, l’hypothèse d’une défaite, ce qui signifierait une victoire pour nous, avec l’abandon définitif du projet !

Ces procédures ont de sérieuses chances de réussite, d’autant plus avec notre avocat, très expérimenté sur le sujet. Cependant, nous faisons face à des réseaux d’influence et à des personnes « qui ont le bras long »… Nous avons pu nous en rendre compte à l’occasion de notre dernière action, au magasin Intermarché de Guéret.

Le samedi 7 mai dernier, nous avons réalisé une action pacifique et humoristique, dans ce magasin, afin de sensibiliser les clients au regard du rôle d’Intermarché dans l’usine des 1000 veaux. Nous n’avons commis aucune violence, aucune dégradation, n’avons répandu que 10 cl de faux sang lavable au sol et nous sommes convoqués devant le juge pour cela !
L’association et notre avocat s’étonnent de l’écart entre la tolérance vis-à-vis des manifestations des syndicats agricoles, intempestives et violentes (à tel point que les gérants n’osent porter plainte, par peur de représailles) et l’extrême sévérité à l’égard de quelques militants non-violents.
Nous n’avons pas reconnu les faits de « violences, destruction et dégradation » qui nous sont reprochés à tort et sommes prêts à nous battre pour le prouver au juge. Nous avons dû pour cela engager un avocat.  

Lire le résumé de l’action et voir le comité de soutien aux 9 de l’OEDA / L-PEA interpellés :

Nous avons besoin de votre aide pour renforcer l’impact de toutes ces actions, nous soutenir devant la justice et interdire l’ouverture de la Ferme-Usine des 1000 Veaux !

1)    Très urgent : Diffusez notre manifestation du 28 mai prochain, à Guéret, devant la Préfecture. Nous devons absolument atteindre un minimum de 200/300 manifestants, afin de faire pression sur le Préfet et obtenir l’interdiction immédiate d’ouverture de la Ferme-Usine des 1000 Veaux !
Evènement Facebook : 
2)    Très urgent : Diffusez et participez à notre action citoyenne à l’attention du Préfet (envoi de courriers et mails).
Evènement Facebook :
Sur le site Internet :
3)    Diffusez et participez à notre action citoyenne à l’attention d’Intermarché (envoi de courriers et de mails), afin que le groupe renonce au contrat avec la Ferme-Usine des 1000 Veaux.
Lettre-type et coordonnées (milieu de page) :
4)    Diffusez et inscrivez-vous au Comité de soutien pour les 9 de l’OEDA / L-PEA interpellés le 7 mai à Intermarché !
Détails :
5)    Faites un don pour nous aider à payer les frais des procédures juridiques à l’encontre de la Ferme-Usine :
*Via Paypal :
*Par chèque, à l’ordre de l’association INSTINCT :
OEDA, chez Aurore Lenoir, 1 rue de l’Ecole, 23200 ST AVIT DE TARDES.


Nous n’avons jamais été aussi optimistes, nous savons que nous pouvons compter sur Vous et, qu’ensemble, nous viendrons à bout de ce projet !

Un grand et chaleureux merci par avance pour vos partages, votre présence au rassemblement du 28 mai, à Guéret ou en soutien aux 9 militants interpellés, pour vos dons qui nous permettent d’avancer et de défier ceux qui, jusque-là, pensaient être au-dessus des lois et sont de véritables bourreaux pour les animaux !

Bien amicalement,

Aurore LENOIR
Présidente de l'OEDA / L-PEA

Aurore Lenoir
Coordinatrice du Collectif OEDA

Pour l'étourdissement obligatoire des animaux dans les abattoirs.

Présidente de l'association INSTINCT
Pour lutter contre la souffrance et l'exploitation animales sous toutes leurs formes.
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