8BE-ATTITUDES

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On continue la pression ! On écrit en masse pour les 1000 Veaux !



Toujours pas de veau à la Ferme-Usine des 1000 Veaux ! 

Passés les arguments de travaux ou de fonds manquants, il est à présent évident que ce qui empêche l'ouverture n'est autre que nos procédures !


Nous avons enfin pu saisir le Tribunal Administratif le 8 juillet dernier afin de mettre le Préfet (qui a refusé d'interdire l'ouverture malgré la caducité de l'autorisation d'exploiter) face à ses responsabilités !
Un maximum de citoyens doivent se mobiliser sinon les actes illégaux commis par le Préfet passeront inaperçus !



VOUS AVEZ LE POUVOIR D'EMPECHER 

L'OUVERTURE DE LA FERME-USINE :

* En écrivant au Préfet 
* En signant la pétition qui sera en ligne d'ici quelques jours.
* TRES IMPORTANT car IMPACT MAXIMUM: En saisissant le Tribunal Administratif vous-même (afin d'être conseillé(e) dans cette démarche, écrivez à lpea.officiel@gmail.com ).

Lettre-type:

Monsieur le Préfet,

Je me permets de vous écrire suite à la saisine de L-PEA vous demandant de constater la caducité de l’arrêté n° 2013008-02, en date du 8 janvier 2013, par lequel il a été délivré à la SAS Alliance Millevaches une autorisation d’exploiter un élevage de bovins à l’engraissement d’une capacité de 1 000 places, au lieu-dit « Puy des Prades », sur le territoire de la commune de Saint-Martial-le-Vieux.
Selon le Code de l’Environnement, article R. 512-74 alinéa 1er, l’exploitant à 3 ans pour mettre sa structure en service, ce qui est bien suffisant. La loi s’applique à tous les exploitants.
Il n’y a aucune raison de laisser un délai supplémentaire et illégal à la SAS Alliance Millevaches.

Je vous demande de:
- constater la caducité de l’arrêté n° 2013008-02.
- informer la SAS Alliance Millevaches de la caducité de l’autorisation d’exploiter ;
- enjoindre et interdire, dans les plus brefs délais, à la SAS Alliance Millevaches d’entreprendre toute exploitation et toute activité d’engraissement à venir sur le site.

A défaut de réaction de votre part, je n’hésiterai pas à saisir le Tribunal Administratif aux côtés de L-PEA.

Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Monsieur le Préfet, l’assurance de ma considération distinguée.

Signature

Coordonnées:

Courrier:


Préfecture de la Creuse, Monsieur le Préfet, Place Louis Lacrocq - B.P. 79 - 23011 GUÉRET CEDEX
Mail : prefecture@creuse.gouv.fr
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