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NOVISSEN Communiqué de presse Jeudi 22 juin 2017



L’association NOVISSEN s’oppose fermement aux conclusions du rapporteur public

 
L’association Novissen qui lutte depuis 6 ans contre l’implantation de l’usine des 1000 vaches à Drucat-Le Plessiel a appris avec étonnement les conclusions du rapporteur public du Tribunal Administratif d’Amiens ce mardi 20 juin 2017 en faveur du promoteur du projet contre l’Etat qui représente pourtant l’intérêt général.

L’audience, à laquelle n’a pas assisté Novissen puisque le Conseil d’Etat avait décidé que l’association n’était pas directement concernée, portait sur les arrêtés préfectoraux de 2015 enjoignant l’élevage à revenir aux 500 vaches autorisées sous peine d’amende (7800€) et d’astreinte journalière (780€).

Elle a une fois de plus montré le côté « ubuesque » de nos institutions.

Le rapporteur public a pris prétexte du soi-disant silence de la préfecture pendant les deux mois suivant une demande d’extension de troupeau en mars 2015 par le promoteur pour demander l’annulation des arrêtés préfectoraux et même – pourquoi se gêner, plus c’est gros, plus ça passe - la restitution de l’amende et des astreintes recouvrées de force par l’administration. Silence vaudrait acceptation !

Notons d’abord que ce fameux silence de la préfecture pendant deux mois n’existe bel et bien pas et cela est largement prouvé dans le courrier adressé au TA d’Amiens par le préfet de la Somme le 10 octobre 2016. (voir PJ-Pages 9à14) Le rapporteur public a-t-il lu ce courrier ?

De plus, selon la loi, le principe "silence vaut accord" exclut les autorisations ICPE qui s’appliquent à l’usine des 1000 vaches! (voir PJ-Pages 1à8)) Qu’en dit le rapporteur public ?

Notons ensuite que le dossier complet du promoteur n’a été déposé que le 27 juillet 2015 en préfecture et que les vaches illégales sont arrivées bien avant, en mars, dénoncées par Novissen en juin 2015 ! L’infraction a été dûment constatée par les services de la préfecture et les sanctions doivent être appliquées ! Cela est-il si compliqué à comprendre ? Le rapporteur public connaît-il vraiment le dossier ?

 Par ailleurs, les vaches supplémentaires devaient provenir des exploitations du regroupement énuméré dans le dossier, ce qui n’est absolument pas le cas ! Faisons appliquer la loi !

La décision finale du Tribunal Administratif d’Amiens sera prise dans quelques jours et l’association Novissen met en garde contre une décision favorable au promoteur qui ne serait comprise ni par nos 3000 adhérents ni par la population en général qui n’est pas dupe ! Il y aurait en effet là un véritable déni de justice ! Un simple jugement sur la forme et de façon détournée ne saurait être acceptable pour une usine soumise à une autorisation ICPE dont les dangers environnementaux et sanitaires ont désormais été largement prouvés par les scientifiques, n’en déplaise à son directeur qui a bien du mal à admettre son échec.

L’usine des 1000 vaches est un projet industriel emblématique porté par une vision de la société que Novissen dénonce et l’association refuse vigoureusement que le futur d’un tel projet se règle au détour d’une simple décision administrative, de surcroit injuste selon elle.

Suivre les conclusions du rapporteur public serait encourager la violation du droit (un comble pour un tribunal administratif !) et mépriser l’intérêt général. Novissen compte sur la sagesse des juges pour ne pas en tenir compte et soutiendra les autorités de l’Etat en appel si nécessaire.

Novissen est déterminée à continuer son combat pour une autre agriculture, respectueuse de l’environnement, de l’animal, du consommateur et du producteur. Loin d’essouffler ses 3000 adhérents, c’est l’adversité qui renforce ses convictions.

 La 4e Fête anti-1000 vaches du 10 septembre prochain sera là pour le montrer.
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