Rendez-vous à Marseille (stand R23)

Rendez-vous à Marseille (stand R23)
AVEC ANIMALSASIA

JORF n°0223 du 23 septembre 2017 texte n° 11

Arrêté du 11 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 30 juin 2015 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d'animaux classées nuisibles, en application de la décision n° 393045 du 14 juin 2017 du Conseil d'Etat statuant au contentieux | Legifrance
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