Projet d’arrêté pris pour l’application de l’article R.427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d’animaux classées « nuisibles » du 1er juillet 2015 au 30 juin 2018 - Les consultations publiques du ministère du Développement durable

Projet d’arrêté pris pour l’application de l’article R.427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d’animaux classées « nuisibles » du 1er juillet 2015 au 30 juin 2018 - Les consultations publiques du ministère du Développement durable

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