Communiqué de presse Novissen le jeudi 24 décembre 2015

1000 vaches : les soupçons de Novissen confirmés !
Achat totalement illégal puisque non autorisé par la préfecture !

Novissen, association en lutte depuis 4 ans contre le projet industriel dit des 1000 vaches a trouvé ses soupçons de régularisation frauduleuse d’un premier achat illicite confirmés lors de l’audience au Tribunal Administratif d’Amiens du mardi 22 décembre.
Michel Ramery entendait contester les décisions de Madame Nicole Klein, Préfète de la région Picardie qui lui avait imposé le 28 août dernier 7800€ d’amende et 780€ d’astreinte par jour jusqu’à satisfaction de la mise en demeure du 1er juillet donnant ordre à l’exploitant de revenir aux 500 vaches réglementaires au lieu des presque 800 actuellement.
C’est Michel Welter qui a créé la surprise en reconnaissant l’achat d’un troupeau de 300 vaches venant de Normandie en mars dernier. Achat totalement illégal puisque non autorisé par la préfecture ! Conséquence de l’opération : un dépassement illicite de 60% du cheptel autorisé sans jamais en avoir informé les autorités!
Le surplus de 300 vaches provient donc d’un éleveur distinct des quatre autres élevages présentés dans la demande de regroupement et après enquête de Novissen, plus précisément de la SCEA du Roumois à Etreville (27350). Cet élevage n’est aucunement mentionné dans le dossier d’enquête publique présenté par Michel Ramery et les services de la Préfecture, corrompant ainsi de fait gravement la procédure.
En agissant de la sorte, la SCEA DE LA COTE DE LA JUSTICE tente de faire passer cet achat de troupeau jamais autorisé totalement inaperçu.
La demande de regroupement présentée implique 4 exploitations d’élevage différentes de la SCEA DU ROUMOIS. Les 4 exploitations en question sont en réalité des « élevages fantômes » puisque : soit elles n’étaient plus en activité au moment de la demande, soit elles
étaient déjà comptabilisées dans le troupeau initial de 500 vaches de la SCEA DE LA COTE DE LA JUSTICE.
Il s’agit simplement d’une tentative pour régulariser le dépassement illégal du nombre de vaches laitières résultant du premier achat illicite.

La démarche est tout simplement frauduleuse.

Et la SCEA DE LA COTE DE LA JUSTICE, non contente de vouloir duper l’administration et la population, se permet de surcroit de contester l’arrêté de mise en demeure en usant d’une argumentation mensongère !
Il convient de tirer toutes les conséquences de cette manipulation grossière concernant le nombre total de vaches laitières sur le site de la SCEA DE LA COTE DE LA JUSTICE après regroupement notamment concernant l’enquête publique qui est faussée.
En toute logique puisque les 300 vaches illégales ne proviennent pas des 4 exploitations d’élevage participant au projet de regroupement et que la SCEA DE LA COTE DE LA JUSTICE n’entend pas régulariser ce premier dépassement de 300 vaches, il convient d’ajouter un total de 500+300 vaches soit 800 vaches avec ces 4 autres exploitations soit 355 vaches laitières. Le total à l’issue de l’opération atteint donc plus de 1000 vaches et se situe aux alentours de 1150 vaches laitières !

Novissen demande à nouveau aux services de la préfecture une enquête approfondie sur ces mouvements de troupeaux illicites et soutient Madame la Préfète Nicole Klein concernant sa mise en demeure d’un retour rapide aux 500 vaches légales et son injonction de paiement immédiat des amendes infligées qui s’élèvent aujourd’hui à plus de 80000€.

Commentaires

Les derniers podcasts

Top articles