Les dernières prises de position politique concernant les animaux


 

La députée Marie-Ange Magne demande l'abolition de l'élevage des animaux pour leur fourrure

Soumis par Thierry Lherm
Le 20 février 2018,
Marie-Ange Magne (LREM) a agi pour les animaux
La France doit envoyer un signal fort en prouvant qu'elle est attentive au bien-être animal. Aussi, elle le remercie de bien vouloir lui faire connaître sa position quant à l'interdiction des élevages d'animaux pour leur fourrure.
(extrait de la question)
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Ces eurodéputés demandent à la Commission d'enquêter sur les expérimentations ayant conduit à faire respirer des gaz d’échappement à des humains et des primates non-humains

Soumis par Thierry Lherm
Le 2 février 2018,
15 politiques ont agi pour les animaux
 le Groupe européen de recherche sur l’environnement et la santé dans le secteur des transports (EUGT), organisme financé par les entreprises européennes Volkswagen, Daimler et BMW, ainsi que par l’équipementier Bosch, a testé en 2014 et 2015 les moteurs diesel de nouveaux véhicules en faisant respirer leurs gaz d’échappement à des êtres humains et des singes, afin de tenter de démontrer l’innocuité de ces véhicules
La Commission va-t-elle entreprendre une enquête approfondie sur ces pratiques et leur conformité avec le droit européen et, le cas échéant, ouvrir des procédures d’infractions?
(extraits de la question)
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9 sénateurs demandent l'abolition de l'élevage en cage des poules pondeuses

Soumis par Thierry Lherm
Le 22 février 2018,
9 politiques ont agi pour les animaux
Une récente enquête menée par l'association de protection animale L 214 dans un élevage des Côtes-d'Armor (...) a révélé de nouveau les souffrances et les privations comportementales inhérentes à l'élevage en cage, décrites depuis bien longtemps par la communauté scientifique
connaître les dispositions que le Gouvernement entend prendre pour faire cesser totalement l'élevage en cage des poules pondeuses et d'en préciser le calendrier et les modalités de mise en œuvre.
(extraits des questions)
Vidéo de l'enquête :
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La députée Laëtitia Romeiro Dias demande un renforcement des sanctions pénales en cas de maltraitance animale et la prise en compte du lien entre violences sur animaux et violences sur humains

Soumis par Thierry Lherm
Le 6 février 2018,
Laëtitia Romeiro Dias (LREM) a agi pour les animaux
Mme Laëtitia Romeiro Dias attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le traitement judiciaire des violences aux animaux. De nombreuses études ont mis en évidence le lien existant entre la violence faite aux humains et celle faite aux animaux. Un individu qui est violent à l'encontre d'un animal a beaucoup plus de risques d'être violent envers ses semblables.
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Le député Olivier Dassault demande l'étiquetage obligatoire des viandes issues d'abattages sans "étourdissement" préalable

Soumis par Thierry Lherm
Le 6 février 2018,
Olivier Dassault (LR) a penché pour les animaux
Positif mais pas assez ambitieux
M. Olivier Dassault attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la mention « viande halal ». Aucune obligation n'est actuellement prévue, que ce soit dans la réglementation européenne ou nationale, concernant l'indication du mode d'abattage des animaux. L'information aux consommateurs finaux reste donc une faculté, soumise à la discrétion des opérateurs. Or certains acheteurs ne souhaitent pas consommer de la viande tuée selon les rites définis par des instances religieuses. Dans un souci de transparence, il souhaite savoir si le Gouvernement compte rendre obligatoire l'indication du mode d'abattage, et notamment la mention « viande halal » sur l'étiquette des produits alimentaires.
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Le député Jean-Luc Lagleize demande d'interdire a minima la reproduction et l'acquisition d'animaux dans les cirques

Soumis par Thierry Lherm
Le 20 février 2018,
Jean-Luc Lagleize (MoDem) a agi pour les animaux
En 2017, le Conseil national de l'Ordre national des vétérinaires a soutenu la position de la Fédération des vétérinaires européens exprimée en 2015 dans laquelle elle « recommande à toutes les autorités compétentes européennes et nationales d'interdire l'utilisation de mammifères sauvages dans les cirques itinérants dans toute l'Europe, compte tenu de l'impossibilité absolue de répondre de façon adéquate à leurs besoins physiologiques, mentaux et sociaux
prendre des mesures dans ce domaine, notamment l'interdiction de la reproduction des animaux dans les cirques et les nouvelles acquisitions, ou toute autre initiative au niveau national ou européen.
(extraits de la question)
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La députée Marietta Karamanli demande la mise en place de mesures et d'évaluations des dispositifs pour limiter la souffrance des animaux dans les abattoirs

Soumis par Thierry Lherm
Le 6 février 2018,
Marietta Karamanli (PS) a agi pour les animaux
Une commission parlementaire, mise en place sous la précédente législature (2012-2017), avait établi un rapport sur les conditions d'abattagedes animaux de boucherie dans les abattoirs français avec à la clef, 65 propositions.
Elle souhaite savoir si un premier bilan des dispositions adoptées a pu être réalisé et connaître les mesures envisagées pour prolonger les actions déjà menées notamment en termes d'organisation générale des contrôles et de leurs suites.
(extraits de la question)
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La députée Claire O'Petit souhaite que le Gouvernement adopte un nouvel arrêté visant à mettre fin à la captivité des cétacés

Soumis par Thierry Lherm
Le 13 février 2018,
Claire O'Petit (LREM) a agi pour les animaux
Mme Claire O'Petit attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'annulation par le Conseil d'État de l'arrêté du 3 mai 2017 qui mettait fin, à terme, à la captivité des cétacés. Cet arrêté a été annulé pour vice de forme et la régularité sur le fond n'a pu être examinée. En effet, les consultations obligatoires préalables n'avaient pas porté sur la reproduction des dauphins mais uniquement sur celles des orques. Aussi, elle lui demande s'il a l'intention d'initier prochainement un arrêté identique.
(Question écrite de Claire O'Petit, députée de l'Eure)
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Le député Robin Reda demande l'aggravation des peines pour l'abandon d'animaux domestiques

Soumis par Thierry Lherm
Le 20 février 2018,
Robin Reda (LR) a agi pour les animaux
Chaque année, plus de 100 000 animaux sont abandonnés par leurs propriétaires dont 60 000 chiens et chats. (...) les peines applicables à l'abandon d'animal, l'exercice de sévices graves et la commission d'actes de cruauté envers les animaux définies à l'article 521-1 du code pénal sont inférieures à celles encourues pour le vol d'animaux fixées par l'article 311-1 du même code.
(extrait de la question)
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La députée Véronique Hammerer reçoit la FDC33 et CPNT33 afin de les assurer de son soutien aux privilèges des chasseurs

Soumis par Thierry Lherm
Le 13 janvier 2018,
2 politiques (CPNT) ont agi contre les animaux
Rencontre avec CPNT33 et FDC33 ce matin. Les chasseurs, véritables régulateurs de l’environnement et gardiens de quelques unes de nos plus belles traditions. Faisant partie du Groupe Chasse à l’Assemblée Nationale, je les soutiens dans leur action et me battrai à leurs côtés.
(post Facebook de Véronique Hammerer)
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La députée souhaite que le Gouvernement adopte un nouvel arrêté visant à mettre fin à la captivité des orques

Soumis par Thierry Lherm
Le 6 février 2018,
Émilie Guerel (LREM) a agi pour les animaux
Pour rappel, une enquête pour maltraitance à l'encontre du parc Marineland d'Antibes avait été ouverte en mars 2016 suite aux inondations d'octobre 2015. En effet, l'annulation de cet arrêté signifie le prolongement des souffrances des orques retenus en captivité dans les parcs marins. Ces spécimens subissent des conditions de vie stressantes, dues à un enfermement non naturel. De cette maltraitance, résultent infections, maladies et décès prématurés
Dans cette perspective, elle souhaiterait connaître sa position à la suite de l'annulation de l'arrêté. Plus largement, elle lui demande quelles actions il ambitionne de mettre en œuvre concernant la condition des orques captifs en France.
(extraits de la question)
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La députée Cécine Untermaier demande des mesures de soutien au commerce de "volailles" vivantes sur les marchés, impacté par les mesures sanitaires liées aux épizooties

Soumis par Thierry Lherm
Le 20 février 2018,
Cécile Untermaier (PS) a agi contre les animaux
En effet, ils subissent depuis fin 2005, à intervalles irréguliers, l'interdiction de commercialiser leurs volailles vivantes sur les foires et marchés de France. Dernièrement, un arrêté en date du 11 octobre 2017 a fortement impacté le travail des aviculteurs de trois départements : l'Ain, la Savoie et la Haute-Savoie. Ils se sont vus interdire la participation à des rassemblements, notamment ceux installés dans des zones à risque prioritaire. (...) Aussi, elle lui demande quelles mesures vont être mises en œuvre pour permettre de remédier à cette situation préoccupante pour cette filière très spécifique.
(extrait de la question)
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La députée Claire O'Petit demande des mesures afin de diminuer le nombre d'animaux subissant des expérimentations

Soumis par Thierry Lherm
Le 20 février 2018,
Claire O'Petit (LREM) a agi pour les animaux
Mme Claire O'Petit attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur la situation des animaux utilisés à des fins expérimentales en France. Compte tenu d'un doute croissant de la communauté scientifique quant à la fiabilité pour l'espèce humaine de telles études sur les animaux, de l'existence de méthodes expérimentales substitutives, de l'opposition indéniable de l'opinion publique, elle lui demande de bien vouloir lui préciser sa position sur ce sujet et si elle compte prendre des mesures visant à diminuer le nombre d'animaux utilisés en laboratoire.
(Question écrite de Claire O'Petit, députée de l'Eure)
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Le député Philippe Michel-Kleisbauer interpelle le Gouvernement sur le fait que la Commission nationale des professions foraines et circassiennes n'aborde pas la question de mettre fin à la détention d'animaux sauvages dans les cirques

Soumis par Thierry Lherm
Le 13 février 2018,
Philippe Michel-Kleisbauer (MoDem) a agi pour les animaux
M. Philippe Michel-Kleisbauer attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la compétence de la Commission nationale des professions foraines et circassiennes, créée par le décret n° 2017-1501 du 27 octobre 2017, à l'égard de la question de la captivité des animaux sauvages dans les cirques. Il n'est en effet pas fait mention de cette question dans le décret précité. Or il existe un consensus scientifique sur la souffrance des animaux sauvages dans les cirques. La Fédération des vétérinaires européens s'est ainsi déclarée opposée à leur captivité dans les cirques itinérants.
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