consultation publique sur le "Projet d'arrêté ministériel fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts"




Consultation publique sur le "Projet d'arrêté ministériel pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts" ouverte jusqu'au 27/06/2019. 

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