Consultation du public : arrêté modifiant la date de clôture de la chasse en battue au grand gibier (sangliers, cerfs, (...)
Jusqu'au 26 janvier 2021
Projet d'arrêté autorisant provisoirement l’emploi de semences de betteraves sucrières traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant les substances actives imidaclopride ou thiamethoxam
Arrêté portant modifications de l’arrêté du 08 octobre 2018 fixant les règles générales de détention des animaux d’espèces non domestiques