Pour un projet de loi interdisant les animaux dans les cirques

24 février 2019 - 273 vues

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Lettre ouverte


Monsieur le Ministre de l’Intérieur,

Monsieur le Ministre de l’Écologie,

Les professions circassiennes rencontrent de plus en plus de difficultés à s’installer dans les villes et à faire leurs représentations. Aussi, le 7 avril 2017 le Ministère de l’Intérieur a publié une circulaire adressée aux préfets de France afin qu’ils favorisent le dialogue entre professionnels et municipalités voulant interdire l’installation de cirques avec animaux. Dès lors, les arrêtés municipaux pris par les villes pour accueillir uniquement des cirques sans animaux ont tous été rejetés par les préfectures. Cependant, les villes, par simple décision ou par la formulation de vœux, continuent de refuser que les cirques s’installent sur leurs communes si ces derniers possèdent des animaux. Le Ministère de l’Écologie a également pris position le 25 décembre 2018 pour une amélioration éventuelle des conditions d’hébergement des animaux de cirques, illustrant ainsi le manque de connaissance du gouvernement sur la réalité du terrain. Comment pensez-vous améliorer le confort et l’espace de vie d’animaux sauvages ? Agrandir les cages de quelques mètres carrés pour des animaux ayant besoin de plusieurs dizaines de kilomètres carrés est complètement dérisoire, sans compter sur le besoin des animaux à vivre en solitaire ou en groupe d’individus selon les espèces, ou encore les inconvénients liés aux représentations générant stress, douleurs physiques, etc. La réglementation est insuffisante certes mais a aussi ses limites.

La représentation d’animaux au sein des cirques n’étant pas utile à leur bon fonctionnement, comme le prouvent les cirques sans animaux et les villes qui acceptent les cirques traditionnels uniquement s’ils viennent sans leurs animaux, il paraît judicieux de les interdire à l’instar des nombreux pays l’ayant déjà fait. Notons qu’en Europe, la législation française est la seule - à l’exception de la Lituanie - à autoriser, si ce n’est à imposer, la détention et la représentation d’animaux toutes espèces confondues sur l’ensemble du territoire.

En France, la détention des animaux sauvages est réglementée par l’arrêté du 18 mars 2011 ainsi que par les articles L. 413-1 à L. 413-5 du Code de l’environnement. Cependant, la législation relative à la faune sauvage captive vise plusieurs objectifs qui ne peuvent être atteints concernant les animaux de cirques :

  • Respecter les équilibres écologiques et préserver la biodiversité, notamment en fixant des seuils sur le nombre de spécimens qu’une personne ou un établissement peut posséder.

Or, il existe un lien indéniable entre l’acquisition de fauves au sein des cirques, l’alimentation financière des fermes à trophées et le trafic d’animaux sauvages (3ème trafic au niveau mondial). De plus, les naissances de fauves dans les cirques ne pouvant pas être contrôlées, elles ne sont pas toujours déclarées. Ce qui permet, entre autres, aux circassiens de pouvoir les vendre à des particuliers, faits divers de plus en plus fréquents relatés dans les médias. Non seulement la captivité des animaux sauvages dans les cirques contribue à de sordides trafics sur notre territoire mais entretient aussi ces carnages dans les fermes à trophées hors de nos frontières.

  • Dans les cas où l’élevage contribue à la préservation de la biodiversité (cas des espèces menacées d’extinction), l’objectif est de développer la qualité des techniques d’élevage.

Les animaux de cirques restant en cage jusqu’à la fin de leur vie, ils ne peuvent contribuer à la préservation de la biodiversité de leur territoire naturel d’origine. Rappelons également que certaines espèces, comme par exemple les éléphants, ont tous été capturés à l’état sauvage. Les éléphants ne pouvant se reproduire en captivité, leur détention ne peut s’inscrire dans un programme de reproduction d’espèces menacées d’extinction.

  • Garantir la sécurité et la santé des personnes. Ainsi, les parcs zoologiques, les cirques et aquariums sont par exemple soumis à des contrôles stricts pour éviter les blessures des personnes par des animaux ou la transmission de maladies (zoonoses).

Les nombreux cas d’accidents, parfois mortels, d’agressions pendant les représentations et de fuite d’animaux constatés ces dernières années, montrent une faille incontestable des cirques à prévenir les risques d’accidents à l’encontre des citoyens. De plus, les contrôles qui doivent être effectués par la Commission d’hygiène et de sécurité sur les  cirques itinérants sont quasiment inexistants.

« Indépendamment de la question du bien-être animal, l'utilisation de mammifères sauvages dans les cirques peut présenter des risques graves tant pour la santé animale que pour la santé et la sécurité publiques. Ces mammifères sauvages peuvent causer des blessures physiques au public et à leurs gardiens, mais également transmettre des maladies zoonotiques. » - Fédération des Vétérinaires d’Europe (46 organisations dans 38 pays).

  • S’assurer du bien-être des animaux dans les structures qui les accueillent.

L’itinérance des cirques fait que les services compétents ne peuvent assurer leur suivi. Les DDPP, déjà débordées, n’ont pas assez d’inspecteurs pour effectuer un contrôle lors d’un signalement. Certains services déclarent que malgré des manquements à l’arrêté du 18 mars 2011, ils ne se déplacent qu’en cas de « sévices graves » (déclaration de la DDPP de l’Essonne) et lorsqu’il y a des contrôles avec constat d’animaux blessés, il n’y a aucun suivi dans la vérification des soins apportés et pour cause les DDPP, qui pourtant doivent connaître le parcours des cirques immatriculés dans leur département, sont nombreuses à ne pas pouvoir fournir leurs itinéraires faute de changements constants de la part des cirques.

 

  • Promouvoir la qualité des établissements et la technicité des éleveurs. Les conditions d’hébergement doivent être en effet adaptées aux caractéristiques biologiques des animaux et ainsi leur permettre de satisfaire leurs besoins physiologiques.

La Fédération des Vétérinaires d’Europe recommande l’interdiction de l’utilisation d’animaux sauvages dans les cirques en Europe : « Ces animaux ont le même patrimoine génétique que leurs homologues dans la nature et conservent les pulsions et besoins de leur comportement instinctif naturel. Les besoins des mammifères sauvages non domestiqués ne peuvent être satisfaits dans un cirque itinérant, en particulier au niveau de l’habitat et de l’impossibilité d’exprimer des comportements naturels. La FVE recommande donc à toutes les autorités compétentes européennes et nationales d'interdire l'utilisation de mammifères sauvages dans les cirques itinérants dans toute l'Europe, compte tenu de l’impossibilité absolue de répondre de façon adéquate à leurs besoins physiologiques, mentaux et sociaux. » - Communiqué de presse FVE le 6 juin 2015.

« Il est évident que l’incarcération, les déplacements constants, le dressage et les performances de ces animaux leur font endurer de la souffrance physique et psychologique grave. Voilà quelque chose qu’aucun vétérinaire ne devrait jamais tolérer. Il ne peut y avoir aucune excuse pour ce genre de maltraitance au 21ème siècle. L’utilisation d’animaux sauvages dans les cirques doit donc cesser ». - Mark Jones, vétérinaire et membre de la fondation Born Free.

Prendre en compte l’avis de professionnels en santé animale, basé sur des faits scientifiques, serait plus objectif que de tenir compte de l’exigence d’une profession utilisant ces animaux dans un but lucratif alors même que les chiffres montrent leur perte de vitesse non contestable avec 70% des petits cirques sans activité et des grands cirques mis en liquidation judiciaire comme le cirque Pinder.

Pour conclure, les risques encourus par le public, les trafics en constante augmentation, l’inefficacité des pouvoirs publics à maîtriser et contrôler la bonne application de la législation par les professions circassiennes en matière de détention d’animaux, rendent légitime la demande des citoyens de mettre fin aux animaux dans les spectacles (cirques, montreurs d’ours, animaux en boîte de nuit).

Dans ce contexte, et au vu de l’évolution législative significative des pays européens et hors UE en la matière, il serait temps que la France interdise la présence d’animaux dans ces divertissements grâce à un projet de loi afin d'assurer une politique respectueuse du bien-être animal dans ce domaine et pour que les professions circassiennes puissent retrouver le soutien d’un public ayant évolué, ce qui favoriserait le redressement économique du cirque. De plus, le ministère de l'Intérieur pourrait adresser une circulaire aux préfets pour leur demander de procéder au retrait des animaux des cirques immatriculés dans leur département, ainsi que de leur placement progressif, en fonction des places disponibles, dans les refuges et les sanctuaires.

Comptant sur votre intégrité et espérant que vous prendrez toutes les mesures utiles pour ce changement urgent et nécessaire, je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre de l’Intérieur, Monsieur le Ministre de l’Écologie, l’assurance de ma haute considération.


Fait à Brétigny-sur-Orge, le 20 février 2019

Stéphanie L.

Sources :

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/04/cir_42037.pdf

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/faune-sauvage-captive#e4

https://www.politique-animaux.fr/zoo-cirque/detention-des-animaux-sauvages-dans-les-cirques-pour-le-ministre-de-l-ecologie-ameliorer-

https://www.francetvinfo.fr/animaux/bien-etre-animal/un-lionceau-ca-ne-vaut-pas-une-fortune-comment-des-particuliers-parviennent-a-denicher-des-fauves-au-marche-noir_2429065.html

https://actu.orange.fr/france/videos/trafic-d-animaux-sauvages-on-a-essaye-de-se-procurer-un-lionceau-VID0000002tuh9.html#plmAnchor

https://www.lanouvellerepublique.fr/poitiers/frederic-edelstein-ou-titi-et-les-gros-minets

http://www.cirques-de-france.fr/les-accidents-dans-les-cirques

https://www.fve.org/cms/wp-content/uploads/FVE-position-on-the-travelling-circuses_adopted_FR.pdf

https://lexpansion.lexpress.fr/actualites/1/actualite-economique/le-cirque-pinder-en-liquidation-les-clowns-n-ont-plus-le-coeur-a-rire_2006661.html

http://www.leparisien.fr/info-paris-ile-de-france-oise/a-l-agonie-les-cirques-familiaux-vont-manifester-a-paris-22-03-2016-5650087.php

http://ccea.fr/wp-content/uploads/2016/08/Dossier-animaux-de-spectacles.pdf

https://www.aves.asso.fr/wp-content/uploads/2018/02/brochuremontreurours2018.pdf

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