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1er FEU VERT POUR INTRODUIRE LA PRÉSERVATION DE L'ENVIRONNEMENT À L'ARTICLE 1ER DE LA CONSTITUTION

Les commissions du développement durable et des lois ont examiné le projet de loi constitutionnelle destiné à compléter l’article 1er de la Constitution. Les députés se sont prononcés en faveur de l'inscription de "la préservation de l’environnement et de la diversité biologique" et de la "lutte contre le dérèglement climatique", parmi les grands principes de la République.

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Récépissé numéro W912009391

Préfecture de l'Essonne

Siren 829 145 796

Siret 829 145 796 00019

Mélissa/Daniel

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