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Conseil d’Etat : le Courlis cendré n’aurait pas dû être chassé l’an dernier

Dernier épisode de l’interminable combat juridique pour protéger cet oiseau migrateur menacé dont la France est le dernier pays de l’UE à autoriser la chasse.

Saisi en référé par la LPO, le Conseil d’Etat avait suspendu fin août 2019 l’arrêté ministériel du 31 juillet 2019 autorisant la chasse de 6000 Courlis cendrés. Par une décision du 17 décembre 2020, il vient maintenant d'annuler sur le fond ledit arrêté : la Ministre de l'écologie Elizabeth Borne n’aurait donc jamais dû autoriser la chasse de ce limicole en déclin.


Le Conseil d’Etat a notamment considéré que la chasse au courlis cendré ne pouvait pas être permise en France tant qu’elle ne respectait pas les principes d’une gestion durable des prélèvements imposée par le plan international pour la conservation de l’espèce mis en place en 2015 dans le cadre de l’Accord pour la conservation des oiseaux migrateurs d’Afrique-Eurasie (AEWA), dont la France est signataire depuis 1996. Or, le comité d’experts sur la gestion adaptative institué par le décret du 5 mars 2019, a souligné dans son avis du 13 mai 2019 le mauvais état de conservation de l’espèce et fait état des lacunes importantes des connaissances et des carences des données scientifiques sur sa démographie et sa répartition spatiale, faisant obstacle à l’évaluation d’un niveau de prélèvement soutenable du courlis cendré en France.

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