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La chasse doit être suspendue si la conservation de l'espèce n'est pas assurée

Par une décision du 17 décembre 2020, le Conseil d'État a annulé l'arrêté de la ministre de la Transition écologique du 31 juillet 2019 qui avait autorisé la chasse de 6 000 courlis cendrés pour la saison 2019-2020. Une chasse autorisée, rappelle la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) à l'origine du recours, malgré plusieurs éléments défavorables : la directive oiseaux et le code de l'environnement qui imposent un moratoire pour les espèces en danger, le fait que cette espèce soit classée vulnérable sur la liste rouge de l'UICN, et l'avis négatif du comité d'experts sur la gestion adaptative.


Cette décision n'a pas de conséquences pratiques immédiates dans la mesure où elle porte sur la saison de chasse précédente et que cet arrêté avait été suspendu en urgence par la Haute juridiction le 26 août 2019. Mais elle a une portée plus large car elle fait évoluer la jurisprudence du Conseil d'État sur la chasse et les espèces en danger.


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