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Maltraitance animale: que contient le texte présenté à partir de mercredi à l’Assemblée ?

La lutte contre la maltraitance animale arrive devant l’Assemblée nationale, une bonne nouvelle pour les associations qui relèvent toutefois plusieurs écueils dans la proposition de loi examinée à partir de mercredi.

Ce texte de loi sera présenté en commission des Affaires économiques, avant d’être soumis en séance publique les 26, 27 et 29 janvier. Il vient compléter le plan gouvernemental de protection des animaux présenté fin décembre.


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Récépissé numéro W912009391

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Siren 829 145 796

Siret 829 145 796 00019

Mélissa/Daniel

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