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Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale

Nouveau certificat pour l'acquisition d'un animal de compagnie, sanctions renforcées en cas de sévices et de zoopornographie, interdiction progressive des delphinariums et des animaux sauvages dans les cirques itinérants... Ce sont quelques unes des mesures de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale.


Le point sur la procédure législative ICI

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Parole d'Animaux association loi 1901

Récépissé numéro W912009391

Préfecture de l'Essonne

Siren 829 145 796

Siret 829 145 796 00019

Mélissa/Daniel

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